Les propriétés présentées sur le site web de Villaenfrance.com sont destinées à la location de vacances à des fins touristiques. Elles sont meublées et équipées pour accueillir le nombre de personnes indiqué dans la description. La location des logements est conclue au nom et pour le compte du propriétaire de l’immeuble loué ou qui en a la disposition légale ou un représentant sous contrat commercial comme : des agences, des gestionnaires de biens, des sociétés immobilières ou équivalent, au prix en vigueur pour la saison en cours ou la durée d’un contrat signé entre le propriétaire et le site Villaenfrance.com ou l’un de ces représentants. Les prix de location sont en euros et font partie intégrante des présentes conditions générales de location. Le client exclut expressément toute utilisation du bien autre que celle consacrée à la location, qui est de nature transitoire et uniquement touristique.
Au moment de la réservation, le locataire devra verser selon le cas un acompte de 30 à 50% du coût total de la location, soit directement sur le site par le paiement PAYPAL, soit par virement bancaire. Le règlement du solde s’effectue suivant les indications notées sur le contrat de réservation et dans les conditions suivantes. Le solde est versé 30 à 60 jours avant le début du séjour par virement bancaire suivant les indications du contrat. Pour les locations effectuées à moins de 30 jours à 60 jours avant la date d’arrivée, le locataire doit payer la totalité de la location. Si le paiement du solde ne parvenait pas à la date convenue et après réclamation, Villaenfrance.com se réserve le droit d’annuler la réservation et de conserver l’acompte versé en appliquant les pénalités d’annulation stipulées dans le contrat.
A la confirmation de réservation par le loueur après vérification des disponibilités, Villaenfrance.com transmettra par courrier électronique une confirmation de réservation avec un contrat de location stipulant l’ensemble des caractéristiques du logement avec sa capacité d’hébergement, le montant total de la location et les modalités de règlement. Le locataire adressera en retour le contrat signé à Villaenfrance.com. Le contrat de location est nominal et ne peut être cédé à des tierces personnes sans l’accord écrit de Villaenfrance.com.
Pour des raisons de sécurité et de normes, en aucun cas le nombre d’occupants d’une location ne peut être supérieur à celui indiqué sur le contrat. Le propriétaire ou son représentant est autorisé à refuser au vacancier l’accès au logement si le nombre de personnes (adultes et enfants) dépasse la capacité d’accueil maximale indiquée dans la description du logement. De la même manière, Le propriétaire ou son représentant est autorisé à demander aux occupants en surnombre par rapport à la capacité de la location de quitter la propriété, sauf accord préalable de Villaenfrance.com, stipulé dans le contrat.
Les paiements doivent être effectués selon les modalités indiquées dans le contrat de location et seront réglés en euros (€). Les autres monnaies ne sont pas acceptées. Les règlements seront réalisés à l’ordre stipulé sur le contrat. L’ordre est stipulé sur le contrat de location ainsi que les montants et délais à respecter. Règlement : Acompte par PAYPAL OU VIREMENT BANCAIRE ET SOLDE Par virement bancaire (référence sur le contrat de location). Le locataire devra reporter son nom ou celui du client ayant contracté la réservation, ainsi que la référence du logement loué. Les réservations ne seront pas reconnues valables si le paiement n’est pas conforme aux modalités susmentionnées dans le contrat.
La période de location est généralement d’une semaine, du samedi au samedi, sauf indication diverse dans la description de la propriété.
Merci de bien vouloir nous adresser par mail votre demande d’annulation. Dans certains cas tout ou partie des acomptes versés ne sont pas remboursés. Villaenfrance.com, le propriétaire ou son représentant, seront en droit de vous réclamer les dédommagements prévus et précisés sur chaque contrat de location.
Pour couvrir le risque d’annulation de la réservation par le locataire contraint à renoncer à son séjour pour raison de santé, il est conseillé au client de contracter une assurance-annulation dont il trouvera une proposition facultative sur le contrat de location.
Sauf indications contraires stipulées dans le contrat : L’horaire d’arrivée le premier jour est entre 15.00 et 19.00 heures, au-delà de cet horaire une rémunération supplémentaire pourra intervenir dans l’attente d’arrivée du locataire, cette rémunération est fixée par le propriétaire et devra être réglée sur place, à l’arrivée. Toute modification de la date et/ou de l’horaire d’arrivée doit être communiquée et approuvée par Villaenfrance.com au plus tard 3 jours avant le début de la location. En cas de retard imprévu, le locataire doit contacter Villaenfrance.com le plus rapidement possible par téléphone au 06.95.04.54.33 ou par Mail : contact@villaenfrance.com afin de communiquer le retard au propriétaire.
Les éventuels frais d’hébergement de la première nuitée dans un autre endroit que la location prévue dans le contrat seront à la charge du locataire. Le propriétaire ou son représentant qui serait contraint à un déplacement non prévu, peut demander au locataire le remboursement de ses frais. Pour certaines arrivées tardives prévues, des frais supplémentaires pourront être réclamés, entre 30 euros et 50 euros en fonctions des conditions des propriétaires et seront indiqués au locataire (à régler directement sur place, à l’arrivée). A son arrivée le locataire est tenu de présenter au propriétaire ou à son représentant, le contrat de location ainsi que tous les passeports ou cartes d’identité des personnes pour effectuer, si nécessaire, l’enregistrement des présences comme prévu par la loi.
L’horaire de départ le dernier jour est prévu entre 9h00 et 10h00 heures du matin. Permettant ainsi, le contrôle du logement par le propriétaire ou son représentant ainsi que la remise des clefs et la restitution du dépôt de garantie s’il y a lieu.
Sur le contrat de location il est stipulé un dépôt de garantie par empreinte bancaire qui sera restitué en fin de séjours suivant l’état des lieux. A défaut, le propriétaire ou son représentant est en droit de refuser l’accès à la propriété. La caution sera restituée à la fin du séjour, déduction faite d’éventuels frais pour dommages causés à la propriété. Dans le cas où le locataire anticiperait son départ, le propriétaire ou son représentant est autorisé à restituer la caution par voie postale (déduction faite des éventuels frais supplémentaires ou extras et/ou éventuels dégâts) après avoir effectué l’état des lieux et contrôlé le logement selon l’horaire prévu à l’article 10 et au plus tard 15 jours après le départ du locataire. Villaenfrance.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un éventuel litige entre le locataire ou son représentant concernant le versement de la caution ou son remboursement. Tous les frais supplémentaires mentionnés dans la description de la location devront être acquittés avant le départ selon stipulations du contrat de location. Bien qu’en certains cas, le locataire se soit acquitté des frais de ménage final, il est tenu d’enlever les ordures ménagères et de laisser la cuisine propre et rangée.
Pour toute la durée du séjour, le locataire est responsable de la propriété ainsi que du comportement de chacun des occupants, il est tenu de respecter les lieux et les personnes. Dans le cas des propriétés possédant plusieurs appartements loués à des clients différents, les locataires ne doivent en aucun cas avoir des comportements ou des tenues susceptibles de choquer les autres personnes et les enfants. Si le locataire ne respecte pas les règles élémentaires de bonne conduite, le propriétaire ou son représentant aura le droit de lui demander de quitter immédiatement le logement et pourra déduire de la caution les frais supplémentaires et les dégâts causés ainsi que le nettoyage final. Dans ce cas, le locataire perdra tout droit à un remboursement du prix de la location ou autres dédommagements.
Les descriptions des propriétés sont rédigées en toute bonne foi et Villaenfrance.com met tout en œuvre pour l’entière satisfaction de ses clients locataires, toutefois en cas de réclamation, le locataire devra prendre immédiatement contact avec Villaenfrance.com, le jour de l’arrivée ou, au plus tard, dans les 24 heures, par téléphone au 06.95.04.54.33. ou par mail contact@villaenfrance.com. Le client locataire s’engage à concéder à Villaenfrance.com le temps nécessaire pour vérifier, les raisons de la réclamation et les éventuelles responsabilités. Toute réclamation qui ne sera pas effectuée dans les 24 heures de l’arrivée ne sera pas prise en considération. Le client locataire qui choisi de quitter le logement avant la date prévue sans en avoir informé Villaenfrance.com et reçu en retour son accord par mail, renonce à tout droit d’un éventuel remboursement du prix de la location. Aucune réclamation présentée après la fin du séjour dans le logement ne sera prise en considération ni ne donnera lieu à un remboursement ou une indemnité. Si pour cause de force majeure ou pour tout autre motif indépendant de sa volonté, Villaenfrance.com était contraint d’annuler la réservation, Villaenfrance.com proposerait au locataire un autre logement offrant les mêmes caractéristiques sous réserve de disponibilité. Dans le cas où un accord ne pourrait être trouvé, Villaenfrance.com rembourserait au locataire le montant de la location versé, excluant dans tous les cas (y compris la substitution de logement) le remboursement de tous autres frais ou indemnité. Villaenfrance.com décline sa responsabilité et ne reconnait pas comme cause les réclamations sur les allergies ou problèmes de santé des clients, les conditions atmosphériques et climatiques, les piqûres d’insectes ou autres, l’éventuelle présence d’insectes ou animaux typiques du lieu où se trouve le logement, ni les coupures d’eau ou d’électricité si celles-ci dépendent d’organismes gouvernementaux ou d’impondérables. Les logements que les propriétaires proposent sont des logements sans standard ou catégorie internationalement reconnus mais qui reflètent, spécialement dans l’architecture, l’ameublement et les équipements, les traditions locales et les goûts personnels des propriétaires, c’est ce qui en fait leur charme. Les éventuels petits inconvénients dérivants des considérations susmentionnées, ne pourront donc par être acceptés comme réclamation.
Les animaux domestiques sont acceptés uniquement dans les locations proposant le symbole approprié sur la fiche descriptive du logement. Le locataire est tenu de surveiller l’animal afin d’éviter tout dégât et/ou nuisance auprès du voisinage ou autres locataires. Dans certains cas, le propriétaire peut demander un supplément de prix, stipulé dans le contrat de location, à régler directement sur place.
Le propriétaire ou son représentant se réserve le droit d’accès à la propriété pour assurer l’entretien des espaces extérieurs, de la piscine, du terrain de tennis et autres, même dans le cas d’une maison individuelle.
Sauf indications contraires mentionnées dans la fiche descriptive du logement, les piscines sont ouvertes suivant la période en fonction du temps sans aucune responsabilité de notre part. Nous insistons donc sur le fait que seule la vigilance permet d’éviter les accidents. La sécurité des personnes et de leurs enfants est l’entière responsabilité du client locataire ayant contracté la réservation. Villaenfrance.com ne pourra en aucune manière être tenu responsable de tout incident ou accident pouvant survenir à un client locataire ou à l’un des membres de sa famille ou amis. Il est recommandé au locataire une attention particulière lors de l’utilisation de la piscine. Le propriétaire ou son représentant peut refuser l’accès à la piscine aux personnes ne respectant pas ces principes.
Villaenfrance.com propose des propriétés qui disposent d’une connexion Internet. Il peut arriver qu’une défaillance survienne pendant la connexion et, dans ces circonstances, il nous est malheureusement difficile, malgré nos efforts, de recevoir une assistance immédiate des opérateurs. Pour éviter ces éventuels désagréments, nous suggérons à ceux dont l’utilisation d’internet est indispensable de prendre leurs dispositions. Dans tous les cas, le manque de ce service n’implique aucune responsabilité de notre part.
Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour nous permettre de répondre à vos demandes d’information et/ou de réservation. Ces informations sont confidentielles et sont exclusivement destinées à Villaenfrance.com. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous contactant par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@villaenfrance.com
Les contentieux relèvent de la juridiction la plus proche de l’adresse du bien loué ou du gestionnaire ou le représentant et, seule la législation française sera appliquée.
INFORMATION COVID POUR LES LOCATIONS DE LA SAISON HIVER 2020/2021 A LA MONTAGNE.
Dans le contexte d’incertitude continue, nous avons adapté notre politique d’annulation et les conditions de remboursement pour la saison d’hiver 2020/21 afin de répondre au mieux à vos attentes. Nous espérons que ces conditions vous permettent d’aborder avec toute la sérénité que nous vous devons ce séjour tant attendu.
* Remboursement 100% pour toute annulation intervenant à tout moment avant le séjour pour au moins un des motifs et selon les conditions ci-dessous
Si les clients ne peuvent pas voyager, pour la période du séjour réservé, en raison d’un des scénarios suivants liés à la COVID-19 (effectif à la date du séjour) :
Si le client justifie de ne pas pouvoir voyager en raison d’au moins 1 scénario lié à la COVID-19 et décrits dans nos conditions d’annulation ci-dessus, le remboursement se produira dans les conditions suivantes :